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Conditions générales d’utilisation
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Durée
Le
présent contrat est conclu pour une durée déterminée se référant à
l’abonnement, mentionnée au recto.
Il
prend fin à l’expiration de la période déterminée, moyennant un préavis notifié
par l’adhérent au moins un mois avant l’échéance. Cette notification a lieu par
voie de recommandé adressé au siège de Urban Fitness SPRL (rue d’Ans 172, 4000
Rocourt).
A
défaut de préavis dans ce délai, le contrat est reconduit pour une même durée.
Sans préjudice de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat
d'assurance terrestre, le consommateur peut, après la reconduction tacite d'un
contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans
indemnité, au terme d'un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que
ce délai puisse être supérieur à deux mois (art. 82, § 2, Loi sur les pratique
du marché).
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Affiliation
Toute
affiliation est strictement nominative et personnelle.
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Accès
Le
présent contrat donne droit à un accès illimité (suivant l’horaire établi) aux
sessions proposées par Urban Fitness SPRL sauf activités évènementielles à
supplément. Le membre a le droit d’accès au club tous les jours pour assister
aux cours de groupes (workout of the day) du jour. Le membre peut seulement
s’entrainer au club en présence d’un trainer Crossfit et a seulement accès au
club durant les heures d’ouvertures.
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Paiement
Dans le cas où les échéances mensuelles ou tout
autre paiement dû ne seraient pas honorés, l’adhérent sera immédiatement averti
et, pour autant que de besoin, mis en demeure par recommandé de régulariser sa
situation ; son accès sera bloqué jusqu’à régularisation de sa situation.
Tout retard de paiement entraînera, de plein
droit et sans mise en demeure préalable, la débition d'un intérêt de 12% par
an. En outre, une clause pénale de 15%, avec un minimum de 50 €, est applicable
en cas de non exécution par l'une ou l'autre partie au contrat de ses
obligations.
En cas de défaut de paiement, la SPRL se
réserve le droit de mettre fin de plein droit au contrat après l'envoi d'une
mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours à compter de cet envoi.
Cette résiliation est sans incidence sur le droit de la SPRL de récupérer, par
voie amiable ou judiciaire, les sommes qui lui seraient dues en vertu du
contrat, et ce aux frais de l'adhérent.
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Promotions
Les
réductions attribuées dans le cadre d’une opération promotionnelle ne sont
valables que sur l’abonnement en vigueur. L’adhérent ne saurait revendiquer la
prolongation d’une quelconque réduction lors de son réabonnement. De plus, les
réductions ne sont pas cumulables entre elles.
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Suspension
Aucune
suspension de contrat ne pourra être réalisée, sauf cas de force majeure (voir
ci-dessous). Le cas échéant, le contrat sera suspendu pour une période
déterminée, établie par les deux parties contractantes.
En
tout état de cause, la suspension du contrat ne dispense pas l’adhérant du
paiement des mensualités dues en vertu du contrat d’abonnement.
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Cas de force majeure
Le
contrat ne peut être rompu ou suspendu avant sa date d’échéance, sauf cas de
force majeure.
La force majeure résulte d’un
événement soudain, imprévisible et inévitable, qui n’est dû ni à la faute, ni à
la volonté des parties. Cet événement ne doit donc pas avoir été voulu par
elle, ni causé par elle, même indirectement. Toute demande de suspension ou de rupture
de contrat pour force majeure devra être discuté avec la direction et étayée par
des documents officiels et probants, tels que, notamment, certificat médical
circonstancié, attestation légale,… etc
Seuls
les certificats médicaux émis par un spécialiste, transmis par écrit dans la
semaine suivant la résiliation ou la suspension seront acceptés. Urban Fitness
SPRL conseille d’envoyer les documents par courrier recommandé. Si le
certificat ou la preuve est seulement fourni après le début d’une procédure
judiciaire, il ne sera plus accepté et le membre sera au minimum tenu au
paiement des frais inutilement engendrés.
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Responsabilité civile
Urban
Fitness SPRL décline toute responsabilité en cas d’accidents ou de pertes ou de
vols survenus dans son enceinte.L’usage des locaux et du matériel est réalisé
sous la seule responsabilité des adhérents.
·
Obligation d’information
Toute
modification de la situation personnelle du membre (comme par exemple ses
coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit
au club mentionné dans le contrat d’affiliation. Si ces modifications ne sont
pas communiquées (à temps) et qu’ Urban Fitness SPRL doit engager des frais
pour recueillir les nouvelles données du membre, le club facturera lesdits
frais au membre.
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Assurance obligatoire
Chaque adhérent doit souscrire, lors de son
adhésion au club, une assurance (25€/an) couvrant le risque d’accident dans
l’enceinte de Urban Training Liège SPRL. L’assurance est obligatoire, à moins
que l'adhérent ne fournisse à la SPRL, au plus tard le jour de la signature du
contrat, la preuve de la souscription d'une assurance identique.
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Horaires et tarifs
En
fonction des impératifs économiques et/ou pratiques de l’entreprise, Urban
Fitness SPRL est, à tout moment, en droit de modifier les horaires et les
tarifs des différents prestations.
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Personal Training
Des
services de personal training sont
proposés par Urban Fitness SPRL ainsi que par des tiers dans ses
établissements. Les services de personal
training ne sont pas compris dans l’abonnement.
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Parrainage
Si
une personne s’inscrit pour un abonnement payant sur la recommandation d’un
membre,lors d’une action « parrainage », le membre parrain bénéficie
d’un mois gratuit, soit dès le mois suivant en cas d’inscription avant le 25 du
mois en cours, soit après un mois en cas d’inscription entre le 25 et la fin du
mois en cours.
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Etat de santé
Le
membre déclare qu’il/elle est en bonne santé, qu’il n’existe aucune raison
médicale ou autre qui l’empêcherait de faire un effort physique et qu’un effort
physique ne peut nuire à sa santé, à sa sécurité, à son intégrité et /ou à sa
condition physique.
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Chaussures
Pour
des raisons d’hygiène et afin de conserver la propreté des différents espaces
d’entrainement, chaque membre se doit de pratiquer toute activité dans
l’enceinte du complexe en chaussures de sport adaptées et propres.
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Comportement
Les
membres et leurs invités sont respectueux du club et de ses équipements. Ils
suivent les conseils du gérant, du personnel et des coaches CrossFit.
La
direction et/ou un coach CrossFit se réserve le droit d’écarter un invité, un
visiteur ou un membre si nécessaire.
Un
comportement brutal, agressif ou irresponsable entraine la cessation immédiate
du contrat d’affiliation.
Si
des membres endommagent le club ou ses équipements volontairement ou par suite
de négligence ou d’imprudence, ils sont redevables de dommages et intérêts pour
réparer le préjudice causé.
·
Etat de santé
Par
la présente , le membre déclare qu’il/elle est en bonne santé, qu’il n’existe
aucune raison médicale ou autre qui l’empêcherait de faire un effort physique
et qu’un effort physique ne peut nuire à sa santé, à sa sécurité et/ou à sa condition
physique.
Il
est interdit de fréquenter le club en cas d’infection, de maladie ou de
blessures ouvertes comme des plaies ouvertes ou des ulcères ouverts etc., en
raison du risque de porter atteinte à la santé, à la sécurité et/ou à la
condition physique des autres membres.
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Age minimum
L’âge
minimum pour souscrire un abonnement est 18 ans.
L’affiliation
est possible à partir de 12 ans à condition que la personne mineure soit
accompagnée de son représentant légal pour la souscription. Urban Fitness SPRL
accepte les personnes de moins de 12 ans uniquement dans le cadre de cours qui
leur sont spécifiquement destinés.
Les
enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas circuler dans le club seuls et
doivent à tout moment être accompagné de leurs parents.
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Vie privée
Urban
Fitness SPRL respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à
la protection de la vie privée concernant le traitement des données à caractère
personnel.
Si
le membre transmet ses données à caractère personnel à Urban Fitness SPRL,
celles-ci seront enregistrées dans la base de données de la box et traitées en
vue de la gestion du fichier clients et des produits et services proposés, de
la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de
nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de
campagnes de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne
seront pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à Urban
Fitness SPRL dans l’exécution du contrat d’affiliation.
Le
membre a le droit de réclamer un aperçu écrit gratuit de ses données à
caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données
incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et
signée adressée à Urban Fitness SPRL et accompagnée d’une preuve de l’identité
du membre (copie de la carte d’identité). Urban Fitness SPRL fournira l’aperçu
au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande.
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Droit applicable et
tribunaux compétents
Tout
litige relatif à la présente convention est soumis au droit belge et de la
compétence des juridictions de Liège. Chaque adhérent reconnait avoir reçu et
lu le règlement d’intérieur et déclare y adhérer.